Rechercher sur le site :

Meuble 

DEFINITION: bien corporel ou incorporel non fixé au fonds.
Plus d'articles dans cette catégorie: « Magistrat  Mineur  »
Cabinet d'Avocats sur annuaire francophone NEToo Portail  de l'Ile-de-France
lecoqfute.com | Web-Affiliations: Avocats | Droit du travail | Droit pénal